Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme Senauto (ci-après « la Plateforme »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Senauto est une plateforme de mise en relation entre vendeurs de véhicules (automobiles et motos) et acheteurs potentiels au Sénégal et en Afrique de l'Ouest. La Plateforme permet aux vendeurs professionnels et particuliers de publier des annonces de véhicules et aux acheteurs de consulter ces annonces.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU.

Senauto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment la publication d'annonces, l'utilisateur doit créer un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit immédiatement en informer Senauto.

3.3 Types de comptes

La Plateforme propose différents types d'abonnements (Découverte, Professionnel, Business) offrant des fonctionnalités et limites de publication variées. Les conditions spécifiques de chaque abonnement sont détaillées sur la page de tarification.

4. Services Proposés

4.1 Publication d'annonces

Les vendeurs peuvent publier des annonces de véhicules comprenant :

• Description détaillée du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, etc.)
• Photographies du véhicule
• Prix de vente
• Coordonnées de contact

4.2 Consultation des annonces

Les acheteurs peuvent consulter gratuitement les annonces publiées sur la Plateforme, utiliser les filtres de recherche et contacter les vendeurs.

4.3 Annonces Premium

Les vendeurs disposant d'un abonnement approprié peuvent promouvoir leurs annonces en les mettant en avant (annonces Premium) pour une meilleure visibilité.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1 Obligations générales

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses

5.2 Obligations des vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

• Publier des informations exactes et véridiques sur les véhicules mis en vente
• Être propriétaire ou mandataire autorisé du véhicule proposé à la vente
• Disposer de tous les documents légaux nécessaires à la vente (carte grise, contrôle technique, etc.)
• Répondre aux demandes des acheteurs potentiels dans un délai raisonnable
• Supprimer ou mettre à jour leurs annonces une fois le véhicule vendu

6. Contenus Interdits

Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme :

• Des annonces de véhicules volés ou d'origine douteuse
• Des véhicules ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur
• Des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou violent
• Des informations fausses ou trompeuses sur l'état ou les caractéristiques du véhicule
• Des contenus portant atteinte à la vie privée de tiers
• Des contenus promotionnels sans rapport avec la vente de véhicules

7. Tarification et Paiement

7.1 Abonnements

La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont affichés sur la page de tarification. Les prix sont indiqués en Francs CFA (XAF) et incluent toutes les taxes applicables.

7.2 Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués via Wave ou Orange Money. Les transactions sont sécurisées et traitées par nos partenaires de paiement agréés.

7.3 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

8. Responsabilité

8.1 Rôle d'intermédiaire

Senauto agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions conclues entre vendeurs et acheteurs. Senauto ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre utilisateurs.

8.2 Vérification des annonces

Bien que Senauto s'efforce de vérifier la conformité des annonces, la Plateforme ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la véracité des informations publiées par les vendeurs.

8.3 Limitation de responsabilité

Senauto ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de défaillance technique.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logos, marques, textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Senauto une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

10. Suspension et Résiliation

Senauto se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Publication de contenus interdits
• Comportement frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs
• Utilisation abusive de la Plateforme

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées par Senauto sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@senauto.sn
• Par téléphone : +221 XX XXX XX XX
• Par courrier : Senauto, Dakar, Sénégal